Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuels changements ou mises à jour.

Définitions

Les termes ci-dessous revêtent la signification suivante au sein des présentes conditions générales, sauf stipulation contraire.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation française en vigueur, aux présentes conditions et à des fins exclusivement licites.

Eligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs doivent obtenir le consentement d’un responsable légal avant toute utilisation.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’accès au service.

• •

  Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.

• •

  Ne pas détourner l’usage des formulaires ou outils proposés.

• •

  Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par tout acte intentionnel ou négligent.

Utilisation interdite

Les comportements ou usages ci-dessous sont strictement prohibés sur le site.

• •

  Soumettre de fausses informations ou usurper une identité, à quelque fin que ce soit.

• •

  Diffuser des contenus illégaux, incitatifs à la haine, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public.

• •

  Tenter d'accéder sans autorisation aux zones protégées, aux données d’autrui ou perturber les systèmes techniques du site.

• •

  Utiliser le site pour effectuer des opérations commerciales interdites par la loi.

• •

  Transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout contenu susceptible d’endommager les équipements ou les données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, marques, graphiques, logos, images, sons, vidéos, ou autres, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus dans le cadre d’inscriptions, commentaires ou participations à des campagnes.

Vie privée et confidentialité

La protection et la confidentialité des données des utilisateurs sont assurées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur ce site. Les traitements de données sont réalisés de façon transparente et sécurisée.

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. La disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations n’est pas garantie.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation, préjudice ou dommage lié à une utilisation illicite ou non conforme du service.

Règlement des différends

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la législation française.

Droit applicable et juridiction

Les conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tribunal compétent : France.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier sans préavis l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou la loi.

Modification

Toute modification de ces conditions sera notifiée sur cette page. L’utilisation postérieure au changement vaut acceptation.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres stipulations restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Toute tolérance d’un manquement n’implique pas renonciation future à se prévaloir dudit manquement.